Conditions générales d’utilisation du site dorvenaquil.com
Merci de consulter nos conditions. Ce document présente les règles d’utilisation de notre site dédié au branding, marketing digital, web design et solutions e-commerce.
Dernière mise à jour le 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement les conditions décrites ici. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du service. La consultation régulière de ces règles vous permet d’en prendre connaissance à tout moment.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont employés dans ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site dorvenaquil.com à titre personnel ou professionnel.
« Services » fait référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils disponibles sur dorvenaquil.com.
« Contenus » inclut les textes, images, vidéos, designs, logos, graphiques publiés sur le site.
« Données » correspond à toute information personnelle collectée dans le respect de la législation.
Utilisation des services
L’accès est ouvert sous réserve du respect des présentes. Toute utilisation abusive nuit à la qualité des contenus proposés.
Éligibilité
Notre site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Il n’est pas destiné à des mineurs.
Certains contenus peuvent être soumis à restriction.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à se conformer aux règles d’éthique et à la législation en vigueur.
Usages interdits
Certains comportements nuisent à l’expérience collective.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus et créations présents sur le site appartient à dorvenaquil.com ou à des ayants droit. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit ou dans le cadre des exceptions légales.
Contenus utilisateurs
Vous assumez la responsabilité des contenus publiés sur le site (commentaires, images, avis).
Droits sur vos contenus
En publiant, vous autorisez leur affichage sur le site et leur adaptation aux besoins éditoriaux.
Protection de la vie privée et données
Votre confidentialité est une priorité. Notre gestion des données respecte la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politique vie privéeExclusion de responsabilité et avertissements
L’utilisation de nos conseils s’effectue sous votre responsabilité exclusive.
Avertissement légal
Les informations publiées ne constituent pas une incitation à l’investissement ou à une opération commerciale réglementée.
Limitation de responsabilité
dorvenaquil.com ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager dorvenaquil.com de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions par vos actions.
Gestion des litiges et juridiction
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée dans la mesure du possible.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
Cette étape ne prive pas d’autres recours légaux prévus par la loi.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Pour les litiges concernant une transaction en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme ODR européenne.
Accéder à la plateforme ODR officielleDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Contrat complet et opposabilité
Ce document forme l’accord intégral entre vous et dorvenaquil.com. Il annule tout accord antérieur sur le même objet.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives.
Résiliation
Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension ou suppression de l’accès au site.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’ajuster à tout moment ces conditions pour suivre l’évolution légale et technique.
Contact informations juridiques
Pour toute question réglementaire, contactez-nous par les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@dorvenaquil.com
Téléphone: +33 (0)5 07 07 89 30
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à partir du 13 octobre 2025
Version: v3